Comment ça fonctionne

Quel support déposer ?

e-dpo reçoit tout format de fichier, dans la limite de 10 Mo, poids optimal pour assurer le transfert de fichier.
Gagnez du temps et de l’efficacité en comprimant vos fichiers, leur compression n’en altérera en rien leur valeur de preuve.
Un dépôt est un dossier unique, pouvant lui-même être zippé et constitué de plusieurs fichiers, tous relatifs à la même œuvre.

Un processus simple

Pour déposer votre œuvre auprès de e-dpo, il suffit de disposer d’un ordinateur et d’une connexion à internet.
Aucun matériel ou logiciel spécifique n’est nécessaire à un dépôt sur e-dpo,accessible 24h/24h.

Etape 1 : je crée un compte
Etape 2 : je dépose en téléchargeant mon fichier
Etape 3 : je règle en ligne
Etape 4 : je reçois mon attestation de dépôt et ma facture

Le règlement se fait par carte bleue, via Sogenactif, la plate-forme de télépaiement sécurisée de la Société Générale.
En savoir plus sur les tarifs et modalités de règlement.

Votre dépôt sera conservé par e-dpo pendant 5 ans, renouvelables.

Le renouvellement

e-dpo vous prévient par mail de l’échéance de votre dépôt. Il vous suffit alors de vous connecter à votre compte et de procéder à son renouvellement pour 5 ans en un seul clic.
En savoir plus sur les tarifs et modalités de règlement.
Vous recevrez par mail votre attestation de renouvellement ainsi que la facture associée.
Les dépôts non renouvelés seront détruits de manière confidentielle et sécurisée. e-dpo vous informera de la destruction de votre dépôt.

Un élément de preuve

A tout moment, e-dpo vous permet de consulter l’historique de vos dépôts et les documents associés (attestation, facture,…).
En cas de contestation de la paternité de votre œuvre devant un juge et afin de prouver votre antériorité sur l’œuvre déposée, un huissier pourra accéder de manière spécifique et sécurisée à votre dépôt conservé dans le coffre-fort e-dpo.
L’huissier pourra ainsi constater grâce aux processus mis en œuvre par e-dpo que votre dépôt est resté parfaitement intègre. e-dpo garantit que l’huissier est le seul à pouvoir accéder au contenu de votre fichier.
En savoir plus sur la valeur légale de votre dépôt
En savoir plus sur la sécurité et la confidentialité appliquées à vos dépôts