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Un dépôt à valeur légale

L’authentification et l’intégrité des données conservées dans le coffre-fort e-dpo sont garanties grâce à des mécanismes d’empreinte, d’horodatage et de traçabilité.

  • L’empreinte cryptographique est une chaîne de caractères unique résultant d’un calcul effectué par hachage et basée sur l’algorythme SHA1. Elle garantit que votre dépôt n’a subi aucune modification. L’ajout d’un point ou d’une virgule par exemple suffirait à casser la chaîne de caractères de l’empreinte associée au fichier.
  • Votre dépôt est horodaté : la date de dépôt est enregistrée et « fait foi » à la manière du cachet de La Poste. Votre fichier, les données de dépôt associées ainsi que l’empreinte cryptographique sont scellés électroniquement ; leurs date et heure sont enregistrées.
  • Toute opération effectuée, comme par exemple une intervention d’huissier, est tracée et consignée dans un espace de confiance sécurisé.
    Les documents associés au dépôt (mail de validation de dépôt, attestation et facture) sont eux-mêmes certifiés et archivés. Les journaux de traçabilité sont également archivés.

L’ensemble de ces éléments confère une valeur de preuve à votre dépôt et garantit votre antériorité sur l’œuvre déposée, ce qui pourra être constaté à tout moment par un huissier en cas de nécessité.
En savoir plus sur l'utilisation de votre dépôt comme preuve

Un environnement sécurisé

e-dpo répond à des exigences de sécurité maximales.Vos données sont strictement confidentielles ; votre identification et la conservation de vos œuvres sont sécurisées.

  • Votre identification est sécurisée grâce à un système de validation de votre adresse mail lors de la création de votre compte. Par ailleurs, vous accèdez à votre compte grâce à un identifiant et un mot de passe que vous seul connaissez.
  • L’ensemble des échanges, depuis votre poste jusqu’à l’espace personnel de votre coffre, est sécurisé. Un chiffrement asymétrique (de type https) assure authentification, confidentialité et intégrité des données échangées.
  • Les infrastructures de conservation de vos dépôts sont hautement sécurisées : les locaux sont sécurisés et l’ensemble des données est répliqué en temps réel sur un serveur de secours.
  • e-dpo s’adosse au système de télépaiement Sogenactif de la Société Générale, 1ère solution française de paiement sur internet dont les échanges sont sécurisés par protocole SSL.
  • e-dpo respecte les dispositions de la loi Informatique et Libertés et s’engage à garantir la confidentialité des données gérées. Par ailleurs, seul un huissier mandaté par vos soins ou par décision de justice peut accèder au contenu des fichiers.

Facile à utiliser

En quelques clics vous pouvez déposer votre œuvre, consulter votre historique et renouveler votre dépôt.e-dpo vous alerte à l’approche de toute échéance (dépôt et forfait).

  • L’utilisation de e-dpo ne nécessite aucun téléchargement de logiciel spécifique. Vous pouvez déposer vos œuvres 24h/24h, à partir de tout ordinateur muni d’une connexion internet.
    En savoir plus sur le processus de dépôt
  • e-dpo assure un suivi automatique de vos dépôts en vous alertant par mail de leur arrivée à échéance. e-dpo vous prévient également de l’arrivée à échéance de votre formule de forfait et des dépôts éventuellement non utilisés dans le cadre de votre forfait.
  • Vous pourrez renouveler votre dépôt pour une nouvelle période de 5 ans, en vous connectant à votre compte. En cas de non renouvellement du dépôt, e-dpo vous préviendra par mail de sa destruction.
    En savoir plus sur le renouvellement
  • A tout moment, vous pouvez consulter l’historique de vos dépôts et les documents associés (attestation et facture) en vous connectant à votre compte.
  • En cas de besoin, un huissier pourra constater votre antériorité sur l’œuvre déposée.
    En savoir plus sur l’utilisation de votre dépôt comme preuve.